Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données2019-06-19T15:29:20+00:00

Déclaration de protection des données

Nous ne traitons les données à caractère personnel (généralement désignées par « données » ci-après) que dans la mesure du nécessaire et afin d’assurer le fonctionnement et la convivialité de notre site Internet, y compris son contenu et les services qui y sont proposés.

Conformément à l’art. 4 point 1 du règlement (UE) 2016/679 ou règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), on considère comme « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Par la déclaration de protection des données suivante, nous vous informons de la nature, de la portée, du but, de la durée et de la base juridique du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons, de façon individuelle ou conjointement avec d’autres parties, des finalités et des moyens de ce traitement. Nous vous informons également des composants externes que nous utilisons dans le but d’optimiser et d’améliorer la qualité d’utilisation, dans la mesure où cela peut conduire des tiers à traiter à leur tour les données sous leur propre responsabilité.

Notre déclaration de protection des données est structurée de la manière suivante :

I. Informations nous concernant en tant que responsables du traitement
II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées
III. Informations concernant le traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables du traitement

Le fournisseur responsable de ce site Internet au sens de la loi relative à la protection des données est :

Gemeinschaftspraxis
Fischer & Fischer
August-Antz-Straße 22
54293 Trier
Germany

Téléphone: +49 (0)651-995480
Fax: +49 (0)651-9954820
E-mail: praxis@radiologie-trier-ehrang.de
Site internet: www.radiologie-trier-ehrang.de


Le délégué à la protection des données du fournisseur est : Madame Sonja Nuszkowski

II. Droits des utilisateurs et des personnes concernées

Au vu du traitement des données décrit en détail ci-après, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

  • d’obtenir la confirmation du traitement de données les concernant, d’accéder aux données traitées, d’obtenir des renseignements complémentaires sur le traitement des données et de recevoir une copie des données (voir aussi art. 15 du RGPD) ;
  • de rectifier ou compléter les données inexactes ou incomplètes (voir aussi art. 16 du RGPD) ;
  • de supprimer immédiatement les données les concernant (voir aussi art. 17 du RGPD) ou bien, si un traitement supplémentaire est nécessaire selon l’art. 17 al. 3 du RGPD, de limiter le traitement dans la mesure prévue par l’art. 18 du RGPD ;
  • de recevoir les données les concernant qu’ils ont communiquées et de transmettre ces données à d’autres fournisseurs/responsables des données (voir aussi art. 20 du RGPD) ;
  • de porter réclamation auprès de l’autorité de surveillance s’ils estiment que les données les concernant ont été traitées par le fournisseur en violation des dispositions légales en matière de protection des données (voir aussi art. 77 du RGPD).

Par ailleurs, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires auxquels il a divulgué des données de toute rectification ou suppression de données ou de toute restriction concernant le traitement, en vertu des articles 16, 17 al. 1 et 18 du RGPD. Cette obligation n’existe cependant pas si une telle communication est impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. Sans préjudice de ce qui précède, l’utilisateur dispose d’un droit de renseignement au sujet de ces destinataires.

Les utilisateurs et personnes concernées disposent aussi, en vertu de l’art. 21 du RGPD, d’un droit d’opposition au traitement futur de données les concernant, dans la mesure où ces données ont été traitées par le fournisseur conformément à l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Il leur est notamment possible de faire opposition au traitement de données à des fins de publicité directe.

Informations concernant le traitement des données

Les informations vous concernant qui ont fait l’objet d’un traitement lors de votre utilisation de notre site Internet seront supprimées ou bloquées dès que le but de leur enregistrement aura disparu, que la suppression des données ne sera plus empêchée par des obligations de conservation légales et qu’aucune indication contraire relative aux procédures de traitement ne sera fournie par la suite.

Données de serveur

Pour des raisons techniques, en particulier afin de garantir la sécurité et la stabilité du site Internet, les données sont transmises par votre navigateur Internet à notre prestataire de services Web ou à notre société. Ces fichiers log de serveur contiennent des renseignements sur le type et la version de votre navigateur Internet, le système d’exploitation, le site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site Internet (Referrer URL), le ou les sites Internet de notre société que vous visitez, la date et l’heure d’accès ainsi que l’adresse IP de connexion Internet depuis laquelle notre site Internet est utilisé.

Les données ainsi recueillies sont enregistrées temporairement, mais séparément des autres données vous concernant.

Cet enregistrement est réalisé sur la base juridique de l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime consiste en l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet.

S’il n’est pas nécessaire de les conserver plus longtemps à des fins de preuve, les données sont supprimées après sept jours au plus tard. Dans le cas contraire, les données sont exclues de la suppression de façon totale ou partielle jusqu’à la clarification définitive de l’événement.

Cookies

a) Cookies temporaires/Cookies de session

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres dispositifs de stockage qui sont déposés et enregistrés sur votre terminal par le navigateur Internet que vous utilisez. Avec ces cookies, des informations particulières vous concernant, par exemple des données sur votre navigateur ou votre localisation ou encore votre adresse IP, sont traitées de façon individuelle.

Grâce à ce traitement, notre site Internet est plus convivial, plus efficace et plus sûr, étant donné que le traitement permet par exemple la restitution de notre site Internet dans différentes langues ou la mise à disposition d’une fonctionnalité de panier.

Dans la mesure où les données de ces cookies sont utilisées pour la préparation ou l’exécution d’un contrat, la base juridique de ce traitement est l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD.

Si le traitement n’est pas réalisé en vue de la préparation ou de l’exécution d’un contrat, notre intérêt légitime consiste en l’amélioration de la fonctionnalité de notre site Internet. Dans ce cas, la base juridique applicable est l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD.

Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, ces cookies temporaires sont supprimés.

b) Cookies tiers

Le cas échéant, des cookies sont aussi utilisés sur notre site Internet par des entreprises partenaires avec lesquelles nous travaillons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnement de notre site Internet.

Vous trouverez ci-après des précisions à ce sujet, notamment en ce qui concerne la finalité et les bases juridiques du traitement des cookies tiers.

c) Possibilité de suppression

Vous pouvez empêcher ou limiter l’installation de cookies au moyen des paramètres de votre navigateur Internet. Vous pouvez aussi supprimer à tout moment des cookies déjà enregistrés. Les étapes et actions nécessaires pour cela dépendent toutefois du navigateur Internet que vous utilisez. En cas de questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet, ou bien vous adresser à son fabricant ou son service de support. Le traitement des cookies Flash ne peut en revanche pas être bloqué au moyen des paramètres du navigateur. Vous devez pour cela modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et actions nécessaires pour cela dépendent aussi du lecteur Flash que vous utilisez. En cas de questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou bien vous adresser à son fabricant ou son service de support utilisateur.

Cependant, si vous décidez de bloquer ou limiter l’installation de cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctions de notre site Internet.

Exécution de contrats

Les données que vous nous transmettez en vue de l’utilisation de notre offre de produits et/ou de services sont traitées par nos soins uniquement dans le but de l’exécution du contrat et dans la limite du nécessaire. Nous ne pouvons pas conclure ni exécuter de contrats si vous ne nous fournissez pas vos données.

La base juridique applicable pour le traitement est l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD.

Nous supprimons les données une fois l’exécution du contrat terminée mais devons cependant respecter les délais de conservation légaux prescrits par le droit fiscal et le droit commercial.

Dans le cadre de l’exécution de contrats, nous transmettons des données vous concernant aux sociétés de transport chargées de la livraison des produits ou aux prestataires de services financiers, dès lors que cette divulgation est nécessaire pour la livraison de produits ou le règlement.

La base juridique applicable pour la transmission de données est l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD.

Demandes de contact/Possibilité de contact

Si vous prenez contact avec nous au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous transmettez au cours de cet échange seront utilisées aux fins du traitement de votre demande. La fourniture de données est nécessaire pour le traitement et la réponse à votre demande. Si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, ou seulement de façon limitée.

La base juridique applicable pour ce traitement est l’art. 6 al. 1 lettre b du RGPD.

Vos données seront supprimées une fois qu’une réponse finale aura été donnée à votre demande et qu’aucune obligation de conservation légale ne s’opposera plus à leur suppression (pour l’exécution ultérieure d’un contrat, par exemple).

Google Maps

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Maps pour présenter l’endroit où nous nous trouvons et pour établir une description de l’itinéraire d’accès. Il s’agit d’un service de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après désignée « Google ».

À travers la certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis (ci-après « bouclier de protection des données UE-États-Unis »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit que les exigences de protection des données de l’UE sont également respectées lors du traitement de données aux États-Unis.

Afin de permettre la présentation de certaines données sur notre site Internet, une connexion au serveur Google basé aux États-Unis est établie lors de l’accès à notre site Internet.

Si vous utilisez le composant Google Maps intégré sur notre site Internet, Google enregistrera un cookie sur votre terminal, par le biais de votre navigateur Internet. Afin d’afficher notre localisation et d’établir une description de l’itinéraire d’accès, ce composant traite vos données et vos paramètres d’utilisateur. Nous ne pouvons à cet égard pas exclure l’utilisation par Google de serveurs basés aux États-Unis.

La base juridique applicable est l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime consiste en l’optimisation de la fonctionnalité de notre site Internet.

La connexion à Google ainsi établie permet à Google de déterminer depuis quel site Web votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP la description de l’itinéraire doit être envoyée.

Si vous n’acceptez pas ce traitement, vous avez la possibilité d’empêcher l’installation de cookies en utilisant les paramètres correspondants de votre navigateur Internet. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».

Par ailleurs, l’utilisation de Google Maps et des informations obtenues par le biais de Google Maps respecte les conditions d’utilisation de Google Google-Nutzungsbedingungen  und den et les Conditions d’utilisation de Google Maps.

Google fournit des informations complètes à ce sujet sur

https://adssettings.google.com/authenticated
https://policies.google.com/privacy

Google reCAPTCHA

Sur notre site Internet, nous utilisons Google reCAPTCHA pour contrôler et empêcher les interactions dues à des accès automatisés sur notre site Internet, par le biais de robots par exemple. Il s’agit d’un service de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après désignée « Google ».

À travers la certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis (ci-après « bouclier de protection des données UE-États-Unis »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit que les exigences de protection des données de l’UE sont également respectées lors du traitement de données aux États-Unis.

Ce service permet à Google de déterminer depuis quel site Web une demande a été envoyée et depuis quelle adresse IP vous utilisez la boîte de saisie reCAPTCHA. En dehors de votre adresse IP, il est possible que Google enregistre d’autres informations nécessaires pour l’offre et la garantie de ce service.

La base juridique applicable est l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime consiste en la sécurité de notre site Internet et la protection contre les accès indésirables et automatisés, sous forme de spams notamment.

Google fournit sur

https://policies.google.com/privacy

Google Fonts

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Fonts pour afficher des polices de caractères externes. Il s’agit d’un service de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après désignée « Google ».

À travers la certification du bouclier de protection des données UE-États-Unis (ci-après « bouclier de protection des données UE-États-Unis »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit que les exigences de protection des données de l’UE sont également respectées lors du traitement de données aux États-Unis.
Afin de permettre la présentation de certaines données sur notre site Internet, une connexion au serveur Google basé aux États-Unis est établie lors de l’accès à notre site Internet.

La base juridique applicable est l’art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime consiste en l’optimisation et la rentabilité d’exploitation de notre site Internet.

La connexion à Google établie lors de l’accès à notre site Internet permet à Google de déterminer depuis quel site Web votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP l’affichage de la police de caractères doit être envoyé.

Google fournit sur

https://adssettings.google.com/authenticated
https://policies.google.com/privacy

des informations détaillées, notamment sur les possibilités d’opposition à l’utilisation de données.

Exemple de déclaration de protection des données du cabinet d’avocats Weiß & Partner

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